Qui achète et quelles règles s'appliquent (Niger)

Avant de lire les critères d'un avis, posez une question : d'où vient l'argent, et quelles règles l'accompagnent ? La réponse décide de presque tout : qui a le droit de répondre, la forme de la caution, la langue de l'offre, le portail à utiliser, et à qui vous plaindre si les choses tournent mal. Il existe quatre familles d'acheteurs, et une minute suffit en général pour reconnaître la vôtre.

Famille 1 : les acheteurs publics nationaux

Ce sont les ministères, les collectivités locales, les établissements publics et, selon le pays, certaines sociétés d'État. Ils achètent avec le budget public, sous le code des marchés publics du pays.

Comment les reconnaître. L'avis parle d'« autorité contractante », de « personne responsable des marchés » ou de « maître d'ouvrage ». Il mentionne un budget national, un exercice budgétaire ou un code des marchés publics. Aucun bailleur étranger n'est cité.

Ce que cela change pour vous. Les règles sont celles de votre pays, et elles sont publiques. Les pièces administratives, les seuils et les délais de recours sont dans la réglementation de votre pays. Une commission de l'acheteur évalue les offres, et un organisme de régulation peut être saisi en cas de litige.

ARCOP, Autorité de Régulation de la Commande Publique
Régule le système : audits, avis, documents types, règlement des différends, sanctions et diffusion de l'information (bulletin hebdomadaire, plans de passation). Délivre aussi l'attestation de non-exclusion de la commande publique. Basée à Niamey (BP 725, tél. +227 20 72 35 00).[14][5][13]
Comité de Règlement des Différends (CRD)
Juge les recours des candidats évincés contre le dossier d'appel d'offres, l'attribution, les conditions de publication ou le refus d'approbation. Trois membres du Conseil national de régulation (administration, secteur privé, société civile). Sa décision s'impose à l'autorité contractante.[1][15]
Direction générale du contrôle des marchés publics et des opérations budgétaires (DGCMP/OB)
Entité du ministère des Finances qui contrôle a priori les dossiers : elle donne l'avis de conformité sur le dossier d'appel d'offres, le procès-verbal d'attribution et les autorisations de procédures dérogatoires, immatricule les marchés. Son silence pendant 7 jours ouvrés vaut avis favorable pour un appel d'offres.[1][4][18]
Portail des marchés publics du Niger (marchespublics.ne)
Portail où figurent les plans de passation, appels d'offres, avis d'attribution et listes d'ententes directes. On y trouve aussi des circulaires de 2022 et 2023 et un communiqué d'octobre 2025 sur la reprise du bulletin hebdomadaire.[16]
Commission d'ouverture des plis et d'attribution du marché, comité d'experts indépendant
Ouvre les offres en séance publique, puis évalue et classe les offres, avec l'appui du comité d'experts indépendant. C'est elle que l'on retrouve au procès-verbal d'ouverture.[1][11]
Personne responsable du marché et Directions des marchés publics des ministères
L'autorité contractante est représentée par une personne responsable principale, qui délègue la conduite de la procédure à des personnes responsables déléguées. Chaque ministère a une direction des marchés publics et des délégations de service public (décret de 2013).[1][12]
Comité ad hoc et organes de contrôle des marchés de défense et de sécurité
Avis conforme avant tout achat de défense ou de sécurité soumis à un régime confidentiel ; contrôle a priori et a posteriori par le Cabinet du Premier ministre.[1][7]
Conseil d'État
Juge, sans effet suspensif, les recours contre les décisions du CRD.[1]
Direction générale des impôts (DGI)
Le titulaire y fait enregistrer le marché. Aucune avance ni aucun décompte n'est payé tant que le marché n'est pas enregistré et la redevance de régulation payée.[1][3]

Famille 2 : les projets financés par un bailleur de fonds

Une banque de développement ou un donateur finance un projet, et une unité locale achète pour ce projet : une unité de gestion, une cellule de coordination, parfois un ministère. L'acheteur est local, mais les règles sont en général celles du financeur.

Comment les reconnaître. Cherchez les mots « financement », « prêt », « crédit » ou « don », suivis du nom d'une institution. Une phrase revient souvent : le gouvernement a obtenu un prêt ou un crédit de telle banque et a l'intention d'en utiliser une partie pour régler ce marché. Le nom du projet figure aussi dans l'avis.

Ce que cela change pour vous. Le dossier suit le modèle du bailleur, et son vocabulaire peut surprendre. Les conditions d'admission peuvent différer de celles du code national, et le bailleur tient souvent sa propre liste d'entreprises exclues. Il faut aussi se préparer à des clauses sur la fraude et la corruption qui lui permettent de contrôler vos comptes. La page de chaque organisation détaille ses règles :

Famille 3 : les agences des Nations Unies et autres organismes internationaux

Les agences des Nations Unies, les organisations régionales et d'autres organismes internationaux achètent pour eux-mêmes, avec leurs propres règles et leurs propres systèmes. Ils ne sont pas soumis au code des marchés publics du pays où ils travaillent.

Comment les reconnaître. L'acheteur est nommé directement, sans ministère ni unité de projet. Le document s'intitule souvent RFQ, ITB ou RFP, ou leurs équivalents français. Le dépôt passe par un portail fournisseur ou une adresse électronique dédiée, et une inscription préalable est fréquente.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de pièces administratives nationales, mais les exigences de forme sont strictes. Les délais sont parfois courts, et l'heure limite peut être donnée dans un autre fuseau horaire. Le régulateur national n'a en principe aucune prise sur ces achats : une plainte passe par les voies propres à l'organisme. Commencez par la page Nations Unies.

Famille 4 : les entreprises privées et les ONG

Une société minière, une banque, un opérateur télécom ou une ONG achète selon sa propre politique. Aucun code des marchés publics ne s'applique en principe.

Comment les reconnaître. L'acheteur est une société ou une association. L'avis parle de « consultation », de « demande de prix » ou d'« appel à candidatures » et il renvoie souvent à une adresse électronique.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de formalités, mais aussi moins de garanties. L'acheteur peut négocier, changer d'avis ou ne pas répondre, et il n'existe en général ni séance publique, ni délai de recours. Le contrat que vous signez est donc votre principale protection, et une ONG qui dépense l'argent d'un bailleur doit parfois suivre une procédure imposée par celui-ci. Voir Entreprises et ONG.

Les quatre familles côte à côte

	Public national	Projet financé par un bailleur	Nations Unies et organismes internationaux	Entreprises et ONG
Qui décide	La commission et l'autorité contractante, avec les contrôles nationaux prévus	L'unité de projet, souvent avec l'accord du bailleur	L'organisme lui-même	L'entreprise ou l'ONG
Quelles règles	Le code national	Celles du bailleur, avec le droit national pour ce que le dossier lui laisse	Celles de l'organisme	La politique d'achat interne, parfois celle d'un bailleur
Où se plaindre	L'acheteur, puis l'organe de recours national, puis les tribunaux	L'acheteur, puis les voies indiquées dans le dossier et par le bailleur	Les voies de l'organisme, à vérifier dans son document	L'acheteur, puis le droit commercial si un contrat existe
Où va l'offre	À l'adresse de l'acheteur indiquée dans le dossier, ou sur le portail national s'il y en a un	À l'unité de projet, ou sur le portail du bailleur	Sur le portail ou à l'adresse de l'organisme	À l'adresse donnée dans la consultation

Le test d'une minute

Lisez qui signe l'avis
Un ministère ou une commune ? Une unité de projet ? Une agence internationale ? Une société ?
Cherchez la source de financement
Elle figure souvent dans les premières lignes. Le nom d'un bailleur vous conduit à la famille 2, même si l'avis est signé par un ministère.
Si l'avis ne dit rien, ouvrez le dossier
Les instructions aux candidats indiquent les règles applicables. Si le doute persiste, posez la question par écrit à l'acheteur.
Allez lire la bonne page
La réglementation de votre pays pour la famille 1, la page de l'organisation pour les familles 2, 3 et 4.

Où paraissent les avis dans votre pays

Les canaux dépendent en partie de la famille d'acheteur : les avis nationaux ont leurs supports officiels, et les bailleurs et les agences internationales publient aussi sur leurs propres sites. Le support où vous lisez un avis n'en change pas les règles.

Portail des marchés publics et des délégations de service public du Niger (marchespublics.ne)
Portail officiel avec les plans de passation, les appels d'offres, les avis d'attribution provisoire et définitive, le contentieux et les marchés par entente directe. Sa page d'accueil annonce plus de 25 000 avis. Il publie aussi les circulaires utiles (par exemple celle qui explique l'arrêté n° 0021) et un mémo sur le SIGMAP-Niger, le système d'information de gestion électronique des marchés (juin 2022).
La page d'accueil est consultable sans compte ; elle propose aussi une connexion et une inscription, dont l'usage n'a pas été vérifié.
Site de l'ARCOP : avis d'appels d'offres, plans de passation, ententes directes
Rubrique « Commande publique » du site du régulateur, avec les avis, les plans prévisionnels de passation et la liste des marchés par entente directe. À la date de vérification, la page des avis ne montrait que trois avis, tous émis par l'ARCOP elle-même ; les avis d'autres acheteurs apparaissent dans le bulletin HCOP.
Consultation libre, sans compte.
Hebdomadaire de la Commande Publique (HCOP)
Bulletin hebdomadaire de l'ARCOP en PDF. Le numéro 552 (26 au 31 octobre 2026) contient des appels à concurrence (dont un du Fonds mondial), des plans prévisionnels et les décisions du CRD. C'est la source la plus régulière pour suivre les avis.
Téléchargement libre, sans compte.
Presse nationale et revue spécialisée
Tout appel d'offres ouvert, avis de préqualification et DRP doit être publié dans les mêmes termes dans un journal à large diffusion nationale ou internationale, une revue spécialisée en marchés publics, et éventuellement sur un site spécialisé (art. 86). Sans publication, la procédure est nulle.
SIGMAP et Journal des marchés publics
L'arrêté sur les délais cite le SIGMAP et le Journal des marchés publics comme supports de publication du plan annuel. Une tribune de 2026 décrit le SIGMAP comme en cours de déploiement. Aucune adresse propre au SIGMAP n'a pu être confirmée.

Et ensuite

Une fois la famille reconnue, voyez le type de procédure, qui dit qui peut répondre et ce qu'il faut remettre, puis lisez le dossier.

Qui achète et quelles règles s'appliquent