Audit externe des comptes du PIDUREM 2026-2029

[NE-PIDUREM-544958-CS-QCBS] Request for Expression of Interest — Consulting Services — Realisation des Audits des exercices 2026, 2027, 2028 et la periode de grace du PIDUREM REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès ---------------------------------------- MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Projet Integré de Developpement Urbain et de Resilience Multisectorielle PIDUREM Galley Ma Zaada AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT Pour la sélection d'un auditeur externe pour les exercices 2026, 2027, 2028 et la période de grâce du projet PIDUREM Credit -7083-NE ET Don IDA-E016-NE Cet avis fait suite à l'avis général de passation de marchés AGPM publié pour ce projet sur UNDB le 23 novembre 2022 et dans le journal des marchés publics de l'ARCOP. Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) un financement composé d'un crédit N°7083-NE d'un montant de 111 700 000 d'Euro et d'un don N°E016 d'un montant équivalent à 89 700 000 DTS pour conduire les activités du Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle au Niger (PIDUREM). Il se propose d'utiliser une partie des fonds, pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif pour la sélection d'un auditeur externe pour les exercices 2026, 2027, 2028 et la période de grâce du projet PIDUREM Credit -7083-NE ET Don IDA-E016-NE. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Gouvernement du Niger a obtenu de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) un crédit de cent vingt-cinq (125) millions $US couplé à un don de cent vingt-cinq (125) millions $US pour financer le Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle (PIDUREM). Le Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle (PIDUREM) est un projet du Gouvernement de la République du Niger qui vise à accroître la résilience aux inondations et d'améliorer la gestion urbaine et l'accès aux services de base dans des municipalités sélectionnées. Il constitue une nouvelle opération marquant le réengagement de la Banque mondiale dans le secteur de l'Urbanisme, la Résilience et le Foncier, et s'appuiera sur la mise en œuvre réussie du Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU). Le PIDUREM est placé sous la tutelle du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. L'Unité de Gestion du Projet (UGP) assure la coordination et la mise en œuvre des activités du Projet conformément aux dispositions institutionnelles et aux accords de financement applicables. Le PIDUREM s'inscrit dans les priorités du gouvernement en termes de renforcement de la décentralisation et du renforcement de la résilience. L'objectif de développement du projet (ODP) est d'accroître la résilience aux inondations et d'améliorer la gestion urbaine et l'accès aux services de base dans des municipalités sélectionnées au Niger. Les objectifs spécifiques du projet visent à : (i) soutenir les efforts de redressement et de reconstruction suite aux inondations de 2020 ; (ii) augmenter la résilience aux inondations dans 14 villes des huit régions du Niger à travers des investissements de réduction des risques d'inondation dans ces villes et dans les bassins versants reliés à leurs zones périurbaines ; (iii) améliorer l'accès aux infrastructures urbaines et aux services de base, en offrant aux villes un éventail d'options d'investissement afin de répondre à leurs priorités respectives, ce qui les rendra plus résilientes aux inondations et aux événements de chaleur extrême ; et (iv) développer un programme d'AT pour renforcer la capacité des municipalités à améliorer la gestion urbaine quotidienne. Le projet sera mis en œuvre dans 25 municipalités, dont 14 recevront des investissements en matière d'infrastructure et une assistance technique (AT). Les 14 communes avec investissements sont : Agadez, Diffa, Dosso, Gaya, Tessaoua, Ville de Maradi, Ville de Niamey, Illéla, Ville de Tahoua, Kollo, Say, Téra, Tillabéry, et la Ville de Zinder. Les 11 autres municipalités qui ne recevront qu'une aide technique : Tchirozérine, Mainé Soroa, Dogondoutchi, Guidan Roumdji, Tibiri-Maradi, Birni Konni, Keita, Gothèye, Magaria, Miriah et Tanout. Le projet s'articule autour des quatre (4) composantes ci-après : Composante 1 : accroître la résilience aux inondations et améliorer l'accès aux services de base La composante est subdivisée en trois sous composante ci-après : Sous-composante 1.1 : Reconstruction post-inondation (IDA CRW) : Reconstruction, réhabilitation des infrastructures urbaines endommagées par les inondations de 2020 ; Sous-composante 1.2 : Investissements dans la réduction des risques d'inondation (IDA) : Construction, réhabilitation des infrastructures de réduction des risques d'inondation et de drainage urbain - avec des solutions basées sur la nature ; Sous-composante 1.3 : Investissements dans les infrastructures municipales résilientes (IDA) : Construction, réhabilitation et amélioration de la résilience climatique des infrastructures municipales dans 14 municipalités urbaines sélectionnées ; Sous-composante 1.4 : Compensations pour la réinstallation : Cette sous composante financera (i) les dépenses foncières (compensation fournie aux personnes affectées pour l'acquisition de terres liée à la mise en œuvre d'un instrument de réinstallation) ou les compensations et autres aides versées en espèces pour la réinstallation involontaire ; (ii) l'enregistrement des PAP, des biens et des actifs affectés ; et (iii) les coûts administratifs liés à la mise en œuvre des PAR, comme indiqué dans les plans de travail et les budgets annuels approuvés par la Banque. Composante 2 : Améliorer la gestion urbaine La composante est subdivisée en deux sous composante ci-après : Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités et planification stratégique des municipalités ; Sous-composante 2.2 : Renforcement institutionnel pour la réduction des risques d'inondation et les services Hydromet. Composante 3 : Intervention d'urgence contingente (CERC) Cette composante fournira une réponse immédiate à une crise ou une urgence éligible. Composante 4 : Appui à la gestion et au suivi du projet (IDA) Cette composante prendra en charge les coûts associés au soutien à la mise en œuvre, y compris la coordination, la mise en œuvre et la supervision du projet, la gestion financière, les audits, la communication et la sensibilisation, la passation de marchés, le suivi et l'évaluation de projet et la gestion environnementale et sociale (y compris la supervision du plan d'engagement environnemental et social (PEES) et les instruments environnementaux et sociaux). Conformément à la section 4.09 (b) des conditions générales, il est prévu la réalisation des audits comptables et financiers. MANDAT DU CONSULTANT L'objectif de l'audit est d'exprimer une opinion indépendante sur les états financiers du Projet à la clôture de chaque exercice, et de s'assurer que les ressources mises à sa disposition ont été utilisées conformément aux dispositions des accords de financement et aux objectifs approuvés du Projet. Le rapport final d'audit doit être déposé auprès de la Banque au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice (soit le 30 juin). La mission de l'audit portera sur les comptes du Projet couvrant la période définie ci-dessous : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; Du 1er janvier 2028 au 30 novembre 2028 ; Du 1er décembre 2028 au 31 mars 2029 : la période de grâce. Comme indiqué ci-dessus, l'audit sera réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA) édictées par l'IFAC et inclura les tests et les procédures d'audit ainsi que les vérifications que l'auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L'auditeur s'assurera que : Toutes les ressources de la Banque mondiale ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; Les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des deux accords de financement applicables, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d'appel d'offres, les offres de cotation, les lettres d'invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l'approbation par la Banque des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d'évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens mais aussi le respect des méthodes de passation approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés. L'auditeur devra indiquer dans son rapport la liste des marchés passés en revue et signaler dans son rapport, de manière détaillée, toutes les anomalies relevées. Il devra également apprécier la mise à jour de STEP ; Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépense ou les rapports financiers intérimaires non audités - RFINA). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte, les rapports présentés à la Banque et les différentes pièces comptables ; Les comptes désignés sont gérés conformément aux dispositions des accords de financement applicables ; Les comptes de chaque source de financement ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du SYSCEBNL et donnent une image fidèle de la situation financière de chaque projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date ; La performance financière globale du projet est satisfaisante ; Les actifs immobilisés du projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété de chaque projet est établi en conformité avec les accords de financement ; Les dépenses inéligibles dans le rapport financier intérimaire non audité identifiées lors de l'audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l'objet d'une note séparée dans le rapport d'audit ; L'appréciation du dispositif de contrôle interne, notamment la conception et l'application des contrôles clés ; La vérification de l'éligibilité des dépenses et de leur conformité aux accords de financement applicables ; Les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ; Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l'Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels et en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douanes applicables au projet ; Les transactions sur les Comptes Désignés concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet ; Les activités du projet sont réalisées par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ; Tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ont obtenu les autorisations requises de l'IDA ; Du respect de l'affectation des ressources de financement par rapports aux activités, catégories de dépenses ou composantes ; De l'existence des travaux ou des biens acquis et de leur qualité en comparaison aux dépenses engagées ; l'auditeur devra indiquer les ouvrages, réalisations ainsi que les acquisitions de biens et services qu'il a visités ; Les dispositions de contrôle interne existent et sont mises en œuvre de façon permanente ; Pour chaque contrat de consultant les frais remboursables dans l'exécution de la mission, l'ont été après justification des dépenses engagées par le consultant ; La justification des frais de mission est faite selon les procédures du projet et l'adéquation des rémunérations versées avec la grille des salaires approuvés dans le budget par l'IDA ; Tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque ; PAR/Indemnisations : la vérification, pour les dépenses concernées, de la régularité et de la traçabilité des paiements liés aux indemnisations et compensations prévues dans les Plans d'Action de Réinstallation (PAR), notamment au regard des pièces justificatives et de l'identification des bénéficiaires ; Visites terrains : des visites de terrain pourront être réalisées, selon une approche fondée sur les risques et la matérialité, notamment auprès des UCR et sur certains sites d'intervention du Projet. En conformité avec les normes de l'IFAC, l'auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants : PROFIL DU CONSULTANT Le Consultant doit être un Cabinet d'Audit et d'Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d'un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l'IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement notamment les projets financés par la Banque mondiale. Le personnel clé de la mission devra comporter au moins : Un Directeur de mission, Expert-Comptable Diplômé justifiant d'au moins 10 ans d'expérience d'audit financier et comptable dont au moins 8 années effectives d'audit financier des projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD etc.) et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire des projets financés par la Banque mondiale ; Un Chef de mission ayant au moins un diplôme niveau BAC + 5 en audit, comptabilité et justifiant d'une expérience de 5 ans au moins en audit financier et comptable en général et ayant conduit en qualité de chef de mission au moins trois missions similaires pour des projets financés par la Banque mondiale ; Deux réviseurs de compte ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 4 en comptabilité, en audit, contrôle de gestion, en gestion financière ou équivalent et justifiant d'une expérience pertinente d'au moins 04 ans en audit financier et ayant exécuté au moins trois (3) missions d'audit sur des projets de développement au cours des quatre (4) dernières années ; Un expert en passation de marché, titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 4 et justifiant d'au moins trois (3) missions similaires pour des projets financés par la Banque mondiale. Une expérience du cabinet en audit de projets de Développement Urbain serait un plus. DURÉE DE LA MISSION La mission de l'audit portera sur les comptes du Projet couvrant la période définie ci-dessous : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; Du 1er janvier 2028 au 30 novembre 2028 ; Du 1er décembre 2028 au 31 mars 2029 : la période de grâce. MÉTHODE DE SÉLECTION La méthode de sélection à utiliser sera la Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) et conformément aux procédures et aux politiques de la Banque mondiale énoncées dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI) », édition de juillet 2016 avec révision en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023, février 2024 et septembre 2025. Les consultants (y compris les partenaires en association) ne peuvent soumettre qu'une seule proposition, en leur nom propre ou en association. Si un consultant (y compris le partenaire d'une association) soumet ou participe à plusieurs propositions, celles-ci seront éliminées. Le PIDUREM dressera une liste restreinte de huit (8) candidats au maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions (DP) pour la réalisation des services requis. Langue opérationnelle : Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'Appel à manifestation d'intérêt et ce marché doivent être en français. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et les vendredis de 8h à 13h30. Les manifestations d'intérêt devront être déposées ou expédiées à l'adresse ci-dessous indiquée au plus tard le vendredi 27 novembre 2026 à 10 heures avec en objet « Sélection d'un auditeur externe pour les exercices 2026, 2027, 2028 et la période de grâce du projet PIDUREM Credit -7083-NE ET Don IDA-E016-NE. » Les dossiers de candidature doivent être déposés ou expédiés à l'adresse ci-dessous indiquée au plus tard le vendredi 27 novembre 2026 à 10 heures. Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle PIDUREM Galley Ma Zaada Quartier Koira Kano, BP : 10 932 Niamey – Téléphone : 20 75 20 72 Email : pidurem@gmail.com