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Guide pratique
· Mis à jour le 8 min de lecture de lecture

Documents requis pour soumissionner à un marché public au Niger : la checklist complète

Les pièces administratives, fiscales et financières que peut exiger un appel d'offres au Niger : ARF, attestations CNSS et de non-faillite, garantie de soumission et plus.

Par Zeno · Fondateur, Sango SARL

Dossier de documents administratifs pour un appel d'offres au Niger

Un dossier administratif incomplet ou périmé peut faire échouer une offre au Niger avant même l'examen du prix. Une attestation expirée, une garantie mal libellée ou une pièce manquante peut suffire à écarter votre soumission. Cet article détaille les documents que peut exiger un appel d'offres publié sur marchespublics.ne, afin que votre dossier passe l'étape de conformité administrative.

Les pièces administratives et juridiques

  • Lettre de soumission et bordereau de prix
  • Déclaration sur l'honneur (exactitude des informations, absence de conflit d'intérêts) et engagement de respecter le code d'éthique
  • Attestation de non-faillite (moins de trois mois), qui peut n'être fournie que par l'attributaire provisoire avant la signature
  • Attestation de non-exclusion de la commande publique délivrée par l'ARCOP (entreprises de l'UEMOA) et attestation de la Chambre de commerce

Les pièces fiscales et sociales

  • Attestation de régularité fiscale (ARF), datée de moins de trois mois à la date limite de remise des offres
  • Attestation de l'Inspection du travail et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), datée de moins de trois mois

Les pièces financières et techniques

  • Garantie de soumission émise par un organisme financier agréé par le ministre des Finances (ou ayant un correspondant agréé), de 1 % à 3 % du montant prévisionnel du marché, dont le montant est fixé dans le dossier d'appel d'offres
  • Bilans ou chiffre d'affaires des trois derniers exercices, déclarations de banque ou preuve d'assurance, ou attestation de capacité financière (ligne de crédit), selon le dossier
  • Références de marchés similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage
  • Liste du personnel clé et du matériel disponible, avec CV et justificatifs (diplômes, cartes grises)
  • Agrément technique du secteur concerné lorsque la réglementation l'exige (BTP, hydraulique, etc.)

Constituez un « coffre-fort documentaire » numérique : scannez chaque pièce, notez sa date d'expiration et renouvelez-la avant échéance. L'ARF et les attestations de non-faillite et de la CNSS doivent dater de moins de trois mois. Avec SangoBids, vous centralisez ces justificatifs et réutilisez votre dossier de base pour chaque nouvel appel d'offres, sans repartir de zéro.

Les erreurs qui font rejeter un dossier au Niger

  1. Déposer une attestation fiscale ou sociale expirée à la date limite de remise des offres
  2. Présenter une caution de soumission d'un montant ou d'une durée inférieurs à ceux exigés
  3. Oublier de parapher et signer chaque page du dossier d'appel d'offres quand cela est demandé
  4. Ne pas respecter le mode de présentation (nombre d'exemplaires, original + copies, pli cacheté)
  5. Déposer hors délai, même de quelques minutes — l'heure limite indiquée sur marchespublics.ne fait foi

Les règles, seuils et délais du Niger, chacun avec sa source.

Voir la réglementation

Ne préparez plus vos dossiers dans l'urgence. SangoBids vous alerte dès la publication d'un appel d'offres au Niger et vous laisse le temps de réunir vos pièces.

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